Atteintes graves à la nation : Paris et Jérusalem en phase

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Le 18 février 2016, deux palestiniens âgés de 14 ans ont assassiné (en le poignardant) un sergent israélien qui protégeaient des personnes agressées par des terroristes dans un supermarché de Shaar Binjamin. La barbarie palestinienne n’a aucune limite. Désormais, son canal passe par l’instrumentalisation des adolescents incités au meurtre de juifs. La question se pose de savoir quel est le sort qu’il convient de réserver aux citoyens d’Israël qui cautionnent  et encouragent indirectement au meurtre de juifs, a fortiori lorsqu’il s’agit de députés de la Knesset.
Le 9 février 2016, le comité d’éthique de la Knesset a interdit à Zoabi, Ghattas et Zahalka de participer aux débats parlementaires (d’une durée de 2 et 4 mois, sans pour autant être interdits de voter). Les membres de la liste arabe unifiée Balad ont, en effet, rendu visite à des familles palestiniennes, assisté aux obsèques de membres éliminés pour avoir commis des actes terroristes et sollicité d’Israël la restitution de leur dépouille.
Le lendemain, Benjamin Netanyahou a demandé le vote d’une Loi permettant à une majorité de 90 sur 120 députés de suspendre temporairement ou définitivement des membres s’ils ont soutenu « la lutte armée ou la terreur », « incité au racisme », ou nié « l’existence d’Israël en tant qu’Etat juif et démocratique ». Cette initiative n’est pas sans rappeler le vote par l’Assemblée nationale (le 10 février 2016) de la Loi qui réforme la Constitution Française et qui prévoit les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française (ou des droits attachés à celle-ci) en cas de condamnation à un crime ou un délit constituant une « atteinte grave à la vie de la Nation ».
Israël n’a pas encore institué de nationalité au sein de l’Etat (bien qu’il se présente comme Etat nation du peuple juif). Aussi, permet-t-il à des palestiniens (pudiquement appelés arabes Israéliens) de siéger et de voter au sein de la Knesset, c’est-à-dire de l’organe censé voter les Lois juives, par les juifs et pour les juifs. Cette autorisation donnée l’est d’ailleurs en parfaite contradiction avec la loi fondamentale sur la Knesset du 12 février 1958 qui oblige les députés à déclarer allégeance à l’Etat d’Israël (article 15), leur interdit de bénéficier des prérogatives attachées au statut avant cette déclaration (article 16), et qui interdit de déclarer allégeance à l’Etat d’Israël s’il ne se libère pas d’une autre allégeance, le privant des droits attachés au statuts avant toutes déclaration sur ce point (article 16 A).
Les députés palestiniens de la Knesset ont donc violé leur serment d’allégeance à Israël lorsqu’ils se sont rendus au domicile des familles palestiniennes pour réclamer la restitution des corps des terroristes éliminés, et participé à la minute de silence lors du récital de la « fatiha » (verset d’ouverture du Coran qui maudit les juifs), traditionnel lors du rassemblement pour les personnes décédées. Pour Israël, le recueillement à l’occasion de l’événement  traduit, de la part les députés palestiniens, un encouragement à poursuivre la vague contemporaine d’assassinats de juifs.
Pour leur part, les citoyens palestiniens d’Israël ont critiqué cette exclusion considérant que les députés du parti Balad ne faisait qu’assumer « leur rôle de parlementaire dans une opération…humanitaire » (sic). En d’autres termes, Israël se devrait avoir une attitude humanitaire à l’endroit des terroristes qui assassinent son peuple…
Bien évidemment, Israël a sa part de responsabilité en n’appliquant pas sa Loi fondamentale et en laissant les députés palestiniens insulter et injurier Israël sans mot dire, et surtout, sans les déchoir des droits attachés à leur qualité de parlementaires. C’est ce qu’entend réparer le projet le nouveau projet de Loi.
Bien évidemment, l’initiative interdisant aux députés palestiniens de soutenir le terrorisme, d’inciter au racisme et de nier l’existence de l’Etat d’Israël ne fait que reprendre des hypothèses d’exclusions des parlementaires qui existent déjà dans la Loi fondamentale. Elle devrait toutefois contribuer à rappeler aux députés, les conséquences d’une violation de leur serment d’allégeance à l’Etat juif.
Aussi, il est out à fait loisible pour Israël, de reprendre le raisonnement français pour ce qu’il en est de la déchéance de la nationalité. Le 11 février 2016, le Président François Hollande a justifié le principe de la déchéance de nationalité de la manière suivante : « Un terroriste qui tue des Français, parce qu’ils sont Français, se met, par son acte lui-même, en dehors de la communauté nationale. » Il a d’ailleurs précisé qui seraient les personnes concernées : « Ça ne concerne que des terroristes, ceux qui tuent des Français, parce qu’ils sont Français et qui portent là un acte de rupture par eux-mêmes ». En réalité, cette déchéance de nationalité ne sera pas réservée qu’aux terroristes, mais à l’ensemble des personnes condamnées pour crime ou délit portant une atteinte grave à la vie de la Nation.
L’hypothèse de déchéance de nationalité va donc bien plus loin que ce qui était envisagé dans le projet initial, tant pour ce qu’il en est de la nature des actes à l’origine de cette déchéance mais également au regard des personnes concernées. A l’origine, il n’était envisagé une déchéance de nationalité qu’aux seuls bi nationaux. C’est ce qu’avait indiqué le président français, le 16 novembre 2015, devant l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis en Congrès : « La déchéance de nationalité ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride, mais nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né français, je dis bien ’même s’il est né français’ dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité. ». Dans le texte adopté le 10 février 2016, il n’est plus fait référence aux personnes ayant la double nationalité.
La jurisprudence aura bientôt l’occasion de préciser ce qu’est une atteinte grave à la vie de la Nation mais en attendant, Israël pourrait très bien s’inspirer du mécanisme de la déchéance nationale française pour instituer une « nationalité israélienne israélite ou juive » en Israël aux côtés de la « citoyenneté » réservée aux ressortissants du pays qui sont en situation régulière.  La possibilité d’être électeurs et éligibles aux élections nationales sera alors réservée aux seuls nationaux.
Les pays européens ont renoncé à leur identité nationale au profit d’une citoyenneté européenne en abandonnait leur monnaie, leur frontière leur Loi nationales au profit d’une entité supra national. La nationalité fait pourtant partie d’un des aspects de l’Etat de la personne, c’est-à-dire de ce qui l’individualise et détermine ses droits dans ses relations à autrui, comme le sont son nom, son prénom, son adresse, sa date et son lieu de naissance, son régime matrimonial…
Intuitivement, les pays européens commencent à mesurer la gravité de la renonciation à cet aspect de l’identité nationale, ce qui n’est pas le cas de tous, puisque la Grande Bretagne a menacé de quitter l’Union Européenne. La France elle-même entend réveiller le sentiment national en organisant une déchéance de nationalité des personnes qui auraient porté atteinte à la vie de la Nation. Israël doit bien évidemment se saisir de ces interrogations internationales sur le concept de nationalité pour l’instituer au sein de l’Etat. L’éviction des députés palestiniens de la Knesset, non parce qu’ils sont palestiniens mais pour atteinte grave à la vie de la Nation (juive) est un excellent début. Saluons donc la proximité de la France et d’Israël sur ce point, et encourageons la poursuite de la réflexion.
Par Maître Bertrand Ramas-Muhlbach

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